Pour permettre un développement harmonisé du fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques éducatifs pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), trois modèles de documents sont diffusés dans une instruction publiée le 5 septembre.

Le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), dont le cadre a été fixé par la loi santé du 26 janvier 2016 et un décret du 24 avril 2017 est commenté par une instruction de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées du 2 juin, publiée le 5 septembre. Au-delà du rappel du cadre réglementaire (respect du cahier des charges, importance de la place des parents...), le texte propose, en annexes, trois documents modèles visant à accompagner et faciliter le déploiement du dispositif.