Evaluation HAS

PERINOVE conduit et réalise des évaluations HAS des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) conformément au cahier des charges fixé par la Haute Autorité de Santé (HAS) applicable aux organismes chargés de l’évaluation. 

Le cabinet PERINOVE a reçu son accréditation  de la part du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) attestant de la prise en compte des exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17020 : 2012 portée d’accréditation exigée par le décret du 28 Avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

 

 

 

Cette démarche concrétise l’engagement de PERINOVE depuis plus de 15 ans auprès des associations du secteur médico-social dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de la démarche d’évaluation, de l’organisation et du management et du numérique et du RGPD.

 

Qu'est ce que l'évaluation HAS ?

L’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a pour objet d'apprécier la qualité des prestations délivrées par les ESSMS soumis à la présente procédure. La démarche d’évaluation portée par la Haute Autorité de santé (HAS) vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d'être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels. 

L’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies. 

L’évaluation consiste en une appréciation réalisée par un tiers extérieur indépendant, lors d’une visite au sein des ESSMS. Ce tiers est nommé « l’organisme ». Il s’agit de l’organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l’article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022. 

L’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle, ainsi que de la vérification de la conformité des ESSMS aux normes définies par les textes.

 

Quelles exigences en matière d'impartialité et d'indépendance ?

PERINOVE répond strictement aux exigences réglementaires qui s'appliquent aux organismes autorisés à mener les évaluations HAS.

A tout moment, PERINOVE doit pouvoir démontrer que ses intervenants (évaluateurs / évaluatrices) mènent leur mission en toute indépendance.

PERINOVE respecte notamment le fait que le cabinet n’a pas réalisé d’autres prestations en conseil ou formation auprès de la structure depuis moins de 2 ans. De la même manière, PERINOVE n’est pas autorisé à intervenir en prestation de conseil auprès de l’ESSMS évalué dans les 12 mois qui suivent la visite d’évaluation conformément au cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS.

PERINOVE appuie ses inerventions en évaluation HAS sur un système qualité en amélioration continue, conformément à la norme ISO 17020  

Ce système est surveillé régulièrement par le COFRAC, Comité Français D'Accréditation.

 

Pourquoi choisir PERINOVE pour mener l'évaluation HAS de son établissement ?

Fort de ses valeurs historiques issues du médico-social, et de son ancrage régional, le cabinet PERINOVE est d'abord une équipe à taille humaine dont la qualité d'intervention est reconnue par ses clients.

Dans le respect du référentiel HAS, les équipes PERINOVE porte la démarche d'évaluation de manière rigoureuse mais aussi en toute bienveillance.

 

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