1

La grande majorité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont à ce stade en principe transmis leurs rapports d’évaluation interne et externe. Sachant que ces procédures ont constitué un investissement humain et financier important pour les structures, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) juge important de pouvoir "capitaliser" sur ces actions et inscrire les ESSMS "dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement". Une démarche pouvant aussi constituer "une étape nécessaire à la préparation de la contractualisation avec les autorités de contrôle et de tarification".

L'Agence publie donc sur son site Internet un guide intitulé "ESSMS : valorisez les résultats de vos évaluations". Destiné aux responsables et gestionnaires de structures, "il est à la fois un véritable support au service du pilotage des ESSMS et un outil de mobilisation des équipes", assure l'Anesm. Il vient ainsi en réponse "aux difficultés rencontrées par les ESSMS à inscrire la démarche d’évaluation au plus près de leur fonctionnement".

En savoir plus : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/WEB_GUIDE_EVALUATION_SUITE_A5_091216.pdf

Pour permettre un développement harmonisé du fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques éducatifs pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), trois modèles de documents sont diffusés dans une instruction publiée le 5 septembre.

Le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), dont le cadre a été fixé par la loi santé du 26 janvier 2016 et un décret du 24 avril 2017 est commenté par une instruction de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées du 2 juin, publiée le 5 septembre. Au-delà du rappel du cadre réglementaire (respect du cahier des charges, importance de la place des parents...), le texte propose, en annexes, trois documents modèles visant à accompagner et faciliter le déploiement du dispositif.

Signalement des incidents graves liés au système d'information

Depuis le 1er octobre 2017, les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ont l'obligation de signaler sans délai à l'agence régionale de santé (ARS) les incidents graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Les modalités de signalement et de traitement de ces incidents sont détaillées dans un arrêté du 30 octobre 2017.

En application de la loi vieillissement du 28 décembre 2015, l'ensemble des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles en difficulté, basculent dans le régime de l'autorisation, aménagé à la spécificité de ces structures. Ils ne peuvent plus désormais opter pour l'agrément.